Article 1 – Conditions d’accès

Les offres de livres numériques et de programmes sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes effectuées par des mineur(e)s doivent être passées par l’un de leurs parents ou représentants légaux.

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Article 2 – Création de compte et identification

Pour commander sur le site internet www.sportingclem.com, le client doit créer un compte utilisateur ou se connecter en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Lors de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment son prénom, nom, adresse e-mail et pays.

Le client peut à tout moment mettre à jour ses informations personnelles via la rubrique dédiée dans son espace utilisateur.

Le client est seul responsable de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants ou de son mot de passe, il doit informer SPORTINGCLEM en contactant sportingclem@orange.fr.

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En cas de perte de mot de passe, le client peut cliquer sur le lien prévu à cet effet pour recevoir un e-mail de récupération. Toute tentative de récupération non autorisée d’un compte tiers est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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Article 3 – Commande, paiement et livraison

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via l’interface sécurisée de SPORTINGCLEM ou via PayPal. Ces transactions sont cryptées grâce au protocole SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de SPORTINGCLEM.

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Article 4 – Droit de rétractation

Le client peut annuler sa commande jusqu’à la page de validation du paiement.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé. Cet e-mail fait office d’accusé de réception.

Les fichiers téléchargés étant des produits numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne s’applique pas après téléchargement, avec accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.

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Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises. Les frais de connexion au site et les éventuels coûts de communication restent à la charge du client.

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Article 6 – Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques et contenus proposés par www.sportingclem.com sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite et expose à des poursuites civiles ou pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client s’engage à ne pas contourner ou porter atteinte aux mesures techniques de protection. Toute violation expose à des sanctions prévues par l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

En créant un compte, le client peut recevoir des newsletters relatives aux offres commerciales de SPORTINGCLEM et de ses partenaires. Il peut se désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail à sportingclem@orange.fr.

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Article 8 – Désactivation du compte client

Le client peut demander la désactivation de son compte utilisateur. Dans ce cas, il perd l’accès à son espace personnel ainsi qu’aux contenus déjà commandés.

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Article 9 – Durée et validation

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés sur www.sportingclem.com. En validant sa commande, le client accepte l’ensemble des conditions générales.

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du contrat est le français.

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Qui sommes-nous ?

Adresse du site web : www.sportingclem.com
Email de contact : sportingclem@orange.fr
N° SIRET : 897 458 915 00013

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Données personnelles collectées

Lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet, ou nous contactez, les données suivantes peuvent être collectées :

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• Données communiquées lors de la création d’un compte, abonnement à des newsletters, ou lors de l’utilisation de nos services.

• Données relatives à vos transactions en ligne, gérées via STRIPE, un outil sécurisé pour le commerce en ligne. En savoir plus : Stripe - Sécurité des données.

• Informations issues de vos interactions avec nous (formulaires de contact, e-mails, appels, réseaux sociaux).

• Informations techniques : adresse IP, localisation géographique, navigateur utilisé, durée des visites, etc.

• Données collectées lors de vos commentaires sur notre site, incluant l’adresse IP et le navigateur pour détecter les spams.

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Vos données sont protégées et utilisées dans le respect de la législation en vigueur. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de modification ou suppression en nous contactant.

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